Budget et fiscalité

 

Le Budget Communal est voté chaque année par le Conseil Municipal.

Chaque année, le Ministère des finances publie les comptes de toutes les collectivités pour l'année précédente. Ces chiffres vous permettent de connaître les chiffres clés de votre commune et de les comparer à toutes les communes de la même strate de population ou aux communes voisines. C'est une mine de renseignements ouverte à tous les citoyens.

 

 

 

 

 

 

Pour consulter les chiffres clés de la commune, budget de fonctionnement, budget d'investissement, endettement, composantes du budget de fonctionnement et d'investissement, il suffit de se rendre sur le site du ministère des finances

 

- récapitulatif des emprunts échéanciers.pdf

 

bilans comparés de MAYET 2000 2020.pdf d'après la source DGFIP  https://www.impots.gouv.fr/portail/collectivite

 

 La commune a fortement augmenté sa population qui est passé de 2948 habitants en 2000 à 3194 habitants en 2009 soit une augmentation de 246 habitants en 9 ans.

Depuis la population est stable avec une pointe à 3268 habitants en 2016 pour revenir à 3198 habitants en 2018.

 

Endettement de la commune

L’endettement de la commune est un sujet qui revient régulièrement dans les conversations et les préoccupations des mayetais. La commune a fortement augmenté son endettement entre 1995 et 2008 sous le mandat de Mr David.

 

A quoi ont servi ces prêts ? A réaliser :

Les lotissements : cité des Roses (entre 1989 et 1995) Le lotissement Vezin (1998-1999)
Le lotissement de l'Aubépin (tranche ABCD en 2000 et tranche G en 2008)
Le ravalement de l'église et du Centre Culturel (entre 1998 et 2001)
La médiathèque (2000)
Annexe du Gymnase : salle de Gymnastique, le dojo et le couloir (2002-2003)
Route d'Ecommoy : l'Avenue du 14 juillet (2002-2003)
La station d’épuration (2005-2006)
La maison des associations (2005-2006)
La place Eugène Garnier
La rue Bouttevin-Boulay
La place de l'Hôtel de Ville (François Fialex)
L’Avenue de la pelouse.
Le stade de football (tribune, vestiaires, terrains)
Le boulodrome (2007)

 

Il était impossible de réaliser tous ces investissements en si peu de temps sans avoir recours à l'emprunt.
En tant que particulier lorsque vous achetez une maison ou une voiture,  la plupart d'entre vous ont recours à un emprunt, il en va de même pour une collectivité d'autant plus du faible taux des crédits.
Le 15/5/2007 une partie de ces emprunts a été regroupée en 1 seul emprunt Mobilys pour un montant de 3.249K€ avec un taux progressif sur 3 périodes différentes auprès d'une banque recommandée par l'état : DEXIA banque qui devait être contrôlée par l'état et qui a été cédée en 2013 à la SFIL (Société de Financement local)
Leur méthode était de pratiquer des taux variables très bas sans préciser la partie risque. Des régions, départements, hôpitaux, municipalités ont ainsi été trompés.

 

Vous avez tous entendu parler des prêts TOXIQUES DEXIA. Celui de la commune n'était pas toxique, (car non indexé sur le Franc Suisse mais sur l'EURO), mais considéré comme à risque car pas sécurisé : c'est-à-dire qu’en cas d'inflation importante suivie d'une envolée des taux bancaires, cela pouvait couter très cher à la commune.

 

L'opposition réclamait depuis longtemps la rénégociation de cet emprunt, la municipalité a fini par accéder à leur demande pour sécuriser l'avenir de cet emprunt en 2016. Cout des pénalités : 1 117K€ réparti de la façon suivante : 

238K€ ont été incorporé dans le capital refinancé et 879K€ ont été incorporé dans le taux : ramenant celui-ci à 4.49%

nous avons pu bénéficier d'une aide de l'état de 300 453€ réparti pour 42 066.22€ au budget assainissement et 258 406.78€ au budget de la commune versée sous forme de 13 annuités, venant en diminution du capital remboursé. 

 

Les taux bancaire ayant continué à baisser, était-il judicieux de le renégocier en 2016 ? nul ne peut prédire l'avenir.

ce prêt est maintenant sécurisé pour les années à venir, mais il aura couter cher à la collectivité.

 

Depuis la commune a continué d’investir pour le bien-être de tous.
La commission départementale de sécurité émettant un avis défavorable depuis 10 ans pour la mairie, nous avons eu l’obligation de la rénover et de la mettre aux normes, ce qui a été fait en 2019.

Nous avons donc contracté 2 emprunts :
- Un de 500 000€ à court terme sur 3 ans à un taux fixe de 0.58% correspondant aux diverses subventions accordées et au remboursement de la TVA
- Un de de 600 000€ sur 20 ans à un taux fixe de 1.58%

Nous devons donc faire des choix, vu les taux très bas de ces dernières années, il était plus judicieux d’emprunter que de puiser dans la trésorerie de la commune.

 

Le point culminant de l'endettement de la commune se situe en 2008 avec un montant de 6996K€, d'où la renégociaiton avec DEXIA en 2008, En 2014 l’encours des emprunts restant dus était de 5.022K€ et au 31/12/2019 de 4.773K€ dont les 2 emprunts pour la mairie pour 1.100K€. Si on fait abstraction de l’emprunt de 500 k€ qui est un prêt relais dans l’attente de toucher les subventions accordées pour 512k€, nous avons pu réduire notre endettement de 749K€ soit 15% et de 2008 (6996K€)à 2020 (4768K€) soit une baisse 2.228K€ ou 31.85%  en 12 ans.

 

Tous nos bâtiments sont maintenant rénovés et en bon état, reste à faire le Centre culturel, la halte Abbé Pierre et les sanitaires attenants derrière la mairie.

 

Une comptabilité Analytique a été mise en place courant 2015 et affinée en 2016 afin de suivre le coût de chaque bâtiment communal et permettre ainsi le suivi des couts énergétiques afin de prendre les mesures nécessaires.
Pour l’attribution des subventions aux associations des critères ont été mis en place afin de déterminer les priorités. Pour information, le cout de chaque bâtiment mis à disposition des associations leur est communiqué en même temps que leur demande de subvention.

Depuis 2016 les taux d’imposition de la commune n’ont pas été augmentés, les bases servant au calcul sont imposées par les services fiscaux

Au final, sans augmenter les impôts communaux, en diminuant l’endettement de 15% en 6 ans, nous avons continuer à réaliser tous les travaux nécessaires  pour le bien être de tous, grâce notamment à nos équipes compétentes des services techniques qui se sont étoffées et qui ont ainsi pu réaliser beaucoup de ces travaux en interne.

 

Investissements 2014 -2020   diaporama.pdf

 

Investissements importants et faits marquants de 2001 à 2007

 ECOLES

Mise aux normes cantine
Aménagement de l'entrée de l'école St Exupéry
Aménagement du parking du collège pour les bus
Mini giratoire, carrefour de Vezin
Extension de l'école maternelle St Exupéry

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Réhabilitation ancien bâtiment Courilleau
Réhabilitation bâtiments industriels : Adine, Vannier
Arrivée du gaz naturel
Arrivée de l'ADSL
Bâtiment CMMS
Installation chirurgien - dentiste

 

URBANISME et VOIRIE

Révision du PLU
Enfouissement réseaux rues Paul Fournier, Croix Beudet, Bouttevin Boullay
Aménagement de sécurité carrefours Eugène Terneau, Croix Beudet, place Eugène Garnier, ZI de Guittion
Entretien régulier des chemins et routes
Avenue du 14 Juillet avec 2 giratoires ( ZA Vieux Moulin et Clos de l'Aubépin)
Bordures trottoirs: Séguinière
Lotissement du Clos de l'Aubépin et de la Croix Cerisaye
Opérations d'aménagement foncier avec le passage de l'A28
Modernisation de l'éclairage public (avenue Max Boyer)
VRD Sarthe Habitat place de Mirandole
Station d'épuration

 

BATIMENTS PUBLICS

Acquisition locaux Gare et MSA
Réhabilitation locaux Gare en maison des Associations

 

SPORT

Nouveaux vestiaires - douches, sanitaires et salle de réunion au Stade du Pré Vert
Construction de 2 salles annexes au Gymnase
Boulodrome couvert