Le Conseil municipal

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Le Conseil municipal

Le conseil municipal de Mayet est composé de 23 membres élus et installés dans leurs fonctions depuis le 21 mars 2008 et ce pour un mandat de 6 ans.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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A la découverte de vos élus

JP [Résolution de lécran]Le Maire

Jean-Paul BEAUDOUIN

Délégué titulaire au Conseil Communautaire « Aune-et-Loir »
Président de la Commission d'Appels d'Offres
Président de la Commission de Finances
Membre de la Commission voirie

Permanence

Contacter la mairie

Délégations du Maire

  1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
  3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
  14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  15. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
  16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
  18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
  21. D'exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;
  22. D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les adjoints


1ère adjointe

Ghislaine POLISSET GPOLISSET [800x600]

  • Déléguée titulaire au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Déléguée Communautaire titulaire « Social »
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Responsable de la Commission Communale d'Action Sociale (repas des Anciens, contrat petite enfance, halte-garderie, réhabilitation logements sociaux)
  • Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine
Permanence
  • Lundi et jeudi après-midi

DH

2ème adjoint

Daniel HAMONIC

  • Délégué titulaire au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Délégué Communautaire suppléant « Aménagement de l'Espace »
  • Délégué Communautaire titulaire « Office du Tourisme »
  • Membre suppléant de la Commission d'appel d'offres
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Membre titulaire de Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine
  • Membre de la Commission communication - médiathèque - bulletin municipal - site internet
  • Membre de la Commission animations culturelles
  • Responsable de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole
  • Responsable de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping
Permanence
  • Lundi après-midi

MS

3ème adjoint

Michel SENAILLE

  • Délégué suppléant au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Délégué Communautaire suppléant « Protection et mise en valeur de l'Environnement »
  • Membre titulaire de la Commission d'Appels d'Offres
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Responsable de la Commission Voirie (zone rurale - chemins - voirie - affaires agricoles)
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping
Permanence
  • Mardi matin

GM4ème adjoint

Gilles MENANT

  • Délégué Communautaire titulaire « Actions culturelles, sportives et scolaires »
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Membre suppléant de la Commission des Impôts
  • Membre de la Commission animations culturelles
  • Responsable de la Commission communication - médiathèque - bulletin municipal - site internet
  • Membre de la Commission Jeunesse
Permanence

BL

5ème adjointe

Brigitte LECOR

  • Déléguée suppléante au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Déléguée communautaire titulaire « Protection et mise en valeur de l'Environnement »
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Responsable de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole
  • Membre titulaire du Comité des Fêtes
  • Membre de la Commission de lutte contre les nuisibles
Permanence
  • Mercredi matin

JFC

6ème adjoint

Jean-François CHAPELLIERE

  • Délégué suppléant au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Délégué Communautaire Titulaire « Aménagement de l'Espace »
  • Délégué Communautaire Titulaire « Actions culturelles, sportives et scolaires -centre de loisirs »
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Responsable de la Commission des Impôts
  • Responsable de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre titulaire de la Commission voirie
Permanence
  • Lundi après-midi

Les conseillers municipaux


BDDelphine BAREAU

  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine
  • Membre de la Commission communication - médiathèque - bulletin municipal - site internet
  • Membre de la Commission Jeunesse

CJJean COUBARD

  • Délégué Communautaire suppléant « Actions culturelles, sportives et scolaires »
  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de la Commission voirie
  • Membre de la Commission animations culturelles
  • Membre de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole

CSSandrine CHOLLET

  • Membre titulaire de la Commission Petite Enfance
  • Membre suppléant de la Commission des Impôts
  • Membre titulaire de Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine
  • Membre de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole
  • Membre titulaire du Comité des Fêtes
  • Membre de la Commission Jeunesse

CTThierry CHANTOISEAU

  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre suppléant de la Commission des Impôts
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission animations culturelles
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping
  • Membre de la Commission Jeunesse

DAAnnie DESOEUVRE

  • Membre suppléante de la Commission d'appel d'offres
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre de la Commission communication - médiathèque - bulletin municipal - site internet
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping

DPPatricia DELAHAYE

  • Délégué Communautaire suppléante «Social »
  • Délégué Communautaire suppléante « Office du Tourisme »
  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping

FAAntoine FRADIN

  • Membre titulaire de la Commission voirie
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole
  • Membre titulaire du Comité des Fêtes
  • Responsable de la Commission de lutte contre les nuisibles
  • Membre de la Commission Jeunesse

GAAnnick GESLOT

  • Responsable de la Commission de révision des listes électorales
  • Membre titulaire de la Commission d'appel d'offres
  • Membre titulaire de la Commission des Impôts
  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission communication - médiathèque - bulletin municipal - site internet

GJJacques GUIMIER

  • Délégué Communautaire titulaire « Développement économique »
  • Membre suppléant de la Commission d'Appels d'Offres
  • Responsable de la Commission de Finances
  • Membre titulaire de la Commission des Impôts

HYYves HUBERT

  • Membre titulaire de la Commission de révision des listes électorales
  • Membre titulaire de la Commission voirie
  • Membre de la Commission animations communales - Harmonie - Foire - Marchés - Comice Agricole
  • Responsable du Comité des Fêtes
  • Membre de la Commission Jeunesse

NCChristophe NOURRI

  • Membre titulaire de la Commission voirie
  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre titulaire de Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping
  • Membre de la Commission Jeunesse

PFFrédéric PERREUX

  • Délégué Communautaire Suppléant « Actions culturelles, sportives et scolaires -centre de loisirs »
  • Membre titulaire de la Commission des Impôts
  • Membre titulaire de la Commission de révision des listes électorales
  • Membre titulaire de la Commission Communale d'Action Sociale
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre titulaire de Responsable de la Commission affaires scolaires - cantine

RAAlain RAMAUGE

  • Membre titulaire de la Commission voirie
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)

RDDaniel ROUSSEAU

  • Délégué suppléant au Conseil Communautaire "Aune et Loir"
  • Délégué Communautaire suppléant "Développement économique"
  • Membre Titulaire de la Commission d'Appels d'Offres
  • Membre titulaire de la Commission de Finances
  • Membre titulaire de la Commission urbanisme (PC - PLU - Aménagements urbains - éclairage public - assainissement)
  • Membre titulaire de la Commission environnement (bâtiments - espaces verts - cimetière)
  • Membre de la Commission sport - loisirs - tourisme - stade - gymnase - piscine - plan d'eau - pêche - camping

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