Les actes locaux

CARTES GRISES

Une enveloppe MAX ( à retirer à la Poste) est à joindre impérativement à chaque dossier pour le retour de la carte grise chez le demandeur

Pour les personnes hébergées :

• Attestation d'hébergement
• Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
• Photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant

Véhicule neuf :

• Certificat d'immatriculation rempli par l'acheteur
• Notice technique non barrée
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Règlement : 30,50 € / cheval + taxe 4 € pour le traitement du dossier (Paiement par chèque ou par mandat à l'ordre de la Préfecture de la Sarthe)

Véhicule d'occasion :

• Certificat d'immatriculation rempli par l'acheteur
• Certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
• Carte grise barrée avec la mention : " Vendue le ............... " et signée du vendeur
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Contrôle technique daté de moins de 6 mois

Règlement :

• VP de moins de 10 ans = 30,50 € / cheval + taxe 4 € pour le traitement du dossier
• VP de plus de 10 ans = 15 € / cheval + taxe 4 € pour le traitement du dossier
• GPL = gratuit
• En ce qui concerne les véhicules genre CTTE, ajouter la taxe parafiscale (34 € si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T)
• (Paiement par chèque ou par mandat à l'ordre de la Préfecture de la Sarthe)

Modification d'Etat-Civil suite à un mariage

• Certificat d'immatriculation rempli par le demandeur
• Carte grise
• Copie du livret de famille ou bulletin de mariage
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Opération gratuite

Modification d'Etat-Civil suite à un divorce

• Certificat d'immatriculation rempli par le demandeur
• Carte grise
• Copie du livret de famille avec mention du divorce ou jugement de divorce du Tribunal
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Opération gratuite

Modification d'Etat-Civil suite au décès du conjoint

• Demande d'immatriculation rempli par le demandeur
• Certificat de cession établi par les enfants au profit du conjoint survivant
• Attestation du notaire
• Carte grise
• Contrôle technique
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Opération gratuite

Duplicata :

• Demande d'immatriculation rempli par le demandeur
• Déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie
• Contrôle technique en cours de validité
• Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile
• Règlement : 31 € + taxe 4 € pour le traitement du dossier
• (Paiement par chèque ou par mandat à l'ordre de la Préfecture de la Sarthe)

Pour les véhicules à usage professionnel

• Extrait Kbis daté de moins de deux ans obligatoire pour toute demande

Pour les associations

• Statuts de l'association obligatoires pour toute demande

POUR LES VACANCES, VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES…

(Veillez à solliciter ces changements au moins 2 mois avant le départ…)

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Demande à faire auprès de la mairie du domicile

Documents à fournir :

• Carte nationale d'identité
• En cas de divorce produire le jugement du Tribunal

Observations :

Pour les enfants mineurs, l'un des parents doit se présenter en Mairie afin de compléter une demande

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Pour les personnes hébergées :

• Attestation d'hébergement photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
• Photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant

Première demande :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile

Pour les enfants mineurs autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes

Renouvellement :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Ancienne carte d'identité (si non présentation de celle-ci, un timbre fiscal de 25 € sera demandé)

Pour les enfants mineurs autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes

Remplacement pour perte ou vol :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte (à établir en mairie) ou de vol (à établir à la gendarmerie)
• Timbre fiscal de 25 €

Modification d'état civil :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Justificatif de la modification (bulletin de mariage, jugement de divorce, bulletin décès)

PASSEPORT BIOMETRIQUE

A ÉTABLIR DANS LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX : Allonnes, La Bazoge, Changé, Château-du-Loir, Conlie, Coulaines, Ecommoy, La Ferté Bernard, La Flèche, Fresnay Sur Sarthe, Mamers, Le Mans, Montfort le Gesnois Sable Sur Sarthe, Saint Calais, la Suze Sur Sarthe

Pour les personnes hébergées :

• Attestation d'hébergement
• Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
• Photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant

Première demande :

Personnes majeures

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser, etc…)
• Timbre fiscal de 88 €

Personnes mineures

Pour les enfants mineurs autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes.

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Timbre fiscal de 44 € à partir de 15 ans
• Timbre fiscal de 19 € pour les moins de 15 ans
• En cas de divorce, produire le jugement du Tribunal

Renouvellement

Personnes majeures

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• L'ancien passeport
• Document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser, etc…)
• Timbre fiscal de 88 €

Personnes mineures

Pour les enfants mineurs autorisation du père ou de la mère et présentation des personnes.

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Timbre fiscal de 44 € à partir de 15 ans et +
• Timbre fiscal de 19 € pour les moins de 15 ans
• L'ancien passeport
• En cas de divorce, produire le jugement du Tribunal

Modification d'état civil :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• L'ancien passeport
• Justificatif de la modification (bulletin de mariage, jugement de divorce, bulletin décès)

Remplacement pour perte ou vol :

• 2 photos d'identité récentes aux normes internationales
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte (à établir en mairie) ou de vol (à établir à la gendarmerie)
• Timbre fiscal de 88 € pour une personne majeure
• Timbre fiscal de 44 € à partir de 15 ans et +
• Timbre fiscal de 19 € pour les moins de 15 ans

PERMIS DE CONDUIRE

Une enveloppe MAX ( à retirer à la Poste) est à joindre impérativement à chaque dossier pour le retour du permis de conduire chez le demandeur

Duplicata

• 2 photos d'identité récentes
• Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou carte de résident en cours de validité, livret de famille)
• Le permis usagé si la demande est fondée pour l'usure du permis
• Le récépissé de déclaration de perte (à établir auprès de la gendarmerie)
• Le récépissé de vol (établi auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat)

Changement d'Etat Civil, d'adresse, validation

• L'ancien permis
• Deux photos d'identité récentes
• Justificatif de la modification
• Le certificat médical pour une validation

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Vous avez besoin d'authentifier votre signature en vue d'un acte notarié ; pour cela vous devez légaliser votre signature :

Se présenter personnellement à la Mairie avec le document qui sera signé par l'intéressé devant l'agent communal.

La légalisation sera ensuite effective après signature du Maire ou d'un adjoint, ou d'une personne autorisée

Délai d'obtention : immédiat ou 1 jour

POUR VOS ENFANTS RECENSEMENT MILITAIRE

Démarche à effectuer auprès de la mairie du domicile

Concerne les filles et garçons à l'âge de 16 ans

• Livret de famille des parents

Acte de naissance

A demander à la mairie de naissance

Préciser les nom, prénom, date de naissance

Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage

Préciser les noms et prénoms des époux, la date de mariage

Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Acte de décès

A demander du lieu de décès ou domicile du défunt

Préciser les nom et prénom du défunt, la date de décès

Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Pour les personnes de nationalité française nées, mariée ou décédées à l'étranger

S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service de l'état civil, 44941 NANTES Cedex 9

Ou dans les territoires d'Outre Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom, 27 Rue Oudinot, 75007 PARIS

Pour tout autre renseignement : www.sarthe.pref.gouv.fr (site de la Préfecture de la Sarthe)