Urbanisme

Urbanisme

Travaux de Voirie et d'Aménagement du territoire

Toute construction est soumise à une déclaration

(clôture, piscine, abri de jardin ou d'animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…)

Dépôt d'un Permis de construire ou Décalration préalable (2 20 m²)

• 5 exemplaires de la demande
• 5 exemplaires des plans de masse
• 5 exemplaires des plans de situation
• 5 exemplaires des plans avant travaux
• 5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
• Photos

Pour information :

Lorsque le projet dépasse 170 m², il faut obligatoirement passer par un architecte

Délai d'attente lors du dépôt :

• 2 mois pour un Permis de construire
• 1 mois si consultation des services (Commission d'aménagement du Foncier ou autres)
• 1 mois pour déclaration préalable

TRANCHE G DE L'AUBEPIN :

Il reste encore quelques lots à vendre. Pour tout renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.91.93

Service Urbanisme Aménagement - Unité Territoriale de la Vallée du Loir

Afin d'éclairer les usagers sur les procédures d'urbanisme, le Service Urbanisme Aménagement - Unité Application du droit des sols a mis en ligne des informations aidant les demandeurs :

• à connaitre les formalités pour une construction : véranda, abri de jardin, division de terrain...
• à préparer leur projet.
• aide à l'élaboration de projet, de dossier de formalités d'urbanisme Permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
• la réforme de la fiscalité Taxe d'aménagement à partir du 1er mars 2012

Les demandeurs pourront également suivre l'avancement de leur dossier avec le WEB ADS (le mode d'accès est donné sur le site) et être informés sur les taxes d'urbanisme auxquelles leur projet est susceptible d'être soumis.

N'hésitez pas à visiter le site http://www.sarthe.gouv.fr/article2092.html et à faire connaitre l'existence de cette rubrique autour de vous. Votre entourage peut être intéressé et y trouver des renseignements utiles.

Contacts :

Service Urbanisme Aménagement

DDT - Unité Territoriale de la Vallée du Loir

Mme Petithomme, responsable du Pôle Application des Droits du Sol (ADS) : 02 43 44 91 94 / martine.petithomme@sarthe.gouv.fr