Arrêtés municipaux

Arrêté préfectoral n°211242-0001 du 30 Août 2011 levant les restrictions des usages de l'eau sur le département de la Sarthe Arrêté levant restrictions usage eau

Arrêté préfectoral concernant l'Ouverture et la Clôture de la chasse pour la campgane 2011-2012 Ouverture et cloture de la chasse pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau modifié par arrêté du 20 juillet 2011 AM consolidé ouverture gibier d'eau version 20-07-11

Arrêté relatif n° 2011172-0002 du 27 juin 2011 concernat les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le département de la Sarthe AP modalités destruction 2011

Arrêté n° 2011172-0001 du 27 juin 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le département de la Sarthe AP fixant les nuisibles 2011

Arrêté préfectoral n°2011229-0004 du 17 août 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaires des usages de l'eau AP limitation 2011 08 17

Sécheresse en Sarthe - Retour aux restrictions en raison de l'atténuation de l'effet des précipitations CP secheresse 20110810

Arrêté préfectoral n°2011222-0005 du 10 août 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaires des usages de l'eau AP limitation 2011 08 10

Arrêté préfectoral n°2011172-0005 du 21 juin 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaires des usages de l'eau. AP limitation 2011 06 21

Arrêté préfectoral n° 2011166-0014 du 15 juin 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau AP limitation 2011 06 15

Arrêté préfectoral n° 2011158-0004 du 8 juin 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau Arrêté sécheresse 2011158-004 du 8 juin 2011

Arrêté préfectoral n° 2011138-0009 du 18 mai 2011 plaçant certains bassins sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau AP limitation 110518

Arrêté du Mairie n° 3896 du 24 février 2011 instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique ARRETE Déjections canines

Arrêté préfectoral n° 2011033-0016 du 2 février 2011 fixant le régime d'ouverture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe : Arrêté 2011033-0016 du 02 février 2011

Arrêté préfectoral n° 2011018-0007 du 18 Janvier 2011, calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2011 : ARRETE 2011 CALENDRIER APPELS GENEROSITE

Toutes informations sur la sécheresse sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante : www.sarthe.gouv.fr

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage