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Gérer mes biens immobiliers

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Gérer mes biens immobiliers

Le nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et personnes morales, depuis le 2 août 2021 et accessible depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

Désormais, le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux usagers propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de réaliser leur déclaration foncière en ligne (dans leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr).

Parmi les nouvelles fonctionnalités offertes aux usagers, il est possible de :

  • déclarer en ligne ses travaux d’agrandissement ou d’aménagement. Le service propose un pré remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé ;
  • effectuer une déclaration de fin de travaux. Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer ;
  • mettre à jour ses démarches fiscales entièrement en ligne, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés ;
  • répondre depuis votre espace personnel aux demandes de l’administration concernant des locaux existants.

Vous pouvez souscrire vos déclarations foncières si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme et calculer le montant de votre taxe d’aménagement en une seule démarche.

Des mails d’information seront adressés aux usagers les invitant à effectuer leurs démarches en ligne

Nouvelles fonctionnalités à compter de janvier 2023

Depuis le 18 janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation pour permettre la correcte taxation.

A partir de l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace particulier, chaque contribuable retrouve la liste de ses biens immobiliers et a accès, pour chacun d’entre eux, à la déclaration d’occupation et de loyer.

Par la suite, une déclaration n’est attendue qu’en cas de changement de la situation d’occupation.

Ainsi au plan national, pour 2023, 73 millions de locaux (d’habitation et professionnels) sont concernés pour 34 millions de titulaires de droits.

Les services des impôts des particuliers mais aussi les France Services ainsi que la plateforme téléphonique accessible au 0 809 401 401 sont mobilisés pour accompagner les usagers quant à l’appropriation de cette nouvelle obligation déclarative.

gmbi
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