Travaux de voirie et d’aménagement du territoire

Toute construction est soumise à une déclaration 
(clôture, piscine, abri de jardin ou d’animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…) 

Dépôt d’un Permis de construire, démolir et déclaration préalable

• 5 exemplaires de la demande
• 5 exemplaires des plans de masse
• 5 exemplaires des plans de situation
• 5 exemplaires des plans avant travaux
• 5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
• Photos

Pour information : 
Lorsque le projet dépasse 150 m², il faut obligatoirement passer par un architecte 

Délai d’attente lors du dépôt :

• 2 mois pour un Permis de construire
• 1 mois si consultation des services (Commission d’aménagement du Foncier ou autres)
• 1 mois pour déclaration préalable

TRANCHE G DE L’AUBEPIN :

 Pour tous renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.60.11