Travaux de voirie et d’aménagement du territoire
Toute construction est soumise à une déclaration
(clôture, piscine, abri de jardin ou d’animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…)
Dépôt d’un Permis de construire, démolir et déclaration préalable
- 5 exemplaires de la demande
- 5 exemplaires des plans de masse
- 5 exemplaires des plans de situation
- 5 exemplaires des plans avant travaux
- 5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
- Photos
Pour information :
Lorsque le projet dépasse 150 m², il faut obligatoirement passer par un architecte
Délai d’attente lors du dépôt :
- 2 mois pour un Permis de construire
- 1 mois si consultation des services (Commission d’aménagement du Foncier ou autres)
- 1 mois pour déclaration préalable
TRANCHE G DE L’AUBEPIN :
Il reste encore quelques lots à vendre. Pour tous renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.60.11
