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Travaux de voirie et d’aménagement du territoire

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Travaux de voirie et d’aménagement du territoire

amenagement du territoireToute construction est soumise à une déclaration 
(clôture, piscine, abri de jardin ou d’animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…) 

Dépôt d’un Permis de construire, démolir et déclaration préalable

  • 5 exemplaires de la demande
  • 5 exemplaires des plans de masse
  • 5 exemplaires des plans de situation
  • 5 exemplaires des plans avant travaux
  • 5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
  • Photos

Pour information : 
Lorsque le projet dépasse 150 m², il faut obligatoirement passer par un architecte 

Délai d’attente lors du dépôt :

  • 2 mois pour un Permis de construire
  • 1 mois si consultation des services (Commission d’aménagement du Foncier ou autres)
  • 1 mois pour déclaration préalable

 

TRANCHE G DE L’AUBEPIN :

Il reste encore quelques lots à vendre. Pour tous renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.60.11

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