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Arrêtés de la Police Municipale

Page en cours de complétude. Tous les arrêtés sont disponibles en version papier en mairie.

Arrêté Police Municipale DU

12 décembre 2022
(12.12.2022 Arrêté sur les mesures provisoires des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour la fin d'année 2022)

Arrêté Police Municipale DU

9 novembre 2022
(Réglementation du plan d'eau)

Arrêté Police Municipale DU

16 août 2022
(Sens interdit Allée de Vezin)

Arrêté Police Municipale DU

11 avril 2022
(Place de l’hôtel de ville)

Arrêté Police Municipale DU

19 janvier 2022
(Démarchage commercial)

Arrêté Police Municipale DU

28 avril 2021
(Vente du muguet)
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