Urbanisme

Travaux de Voirie et d'Aménagement du territoire

Toute construction est soumise à une déclaration

(clôture, piscine, abri de jardin ou d'animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…)

 

 

Dépôt d'un Permis de construire ou Décalration préalable (+ de 20 m²)

5 exemplaires de la demande
5 exemplaires des plans de masse
5 exemplaires des plans de situation
5 exemplaires des plans avant travaux
5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
Photos


Pour information :

Lorsque le projet dépasse 170 m², il faut obligatoirement passer par un architecte

 

Délai d'attente lors du dépôt :

2 mois pour un Permis de construire
1 mois si consultation des services (Commission d'aménagement du Foncier ou autres)
1 mois pour déclaration préalable


TRANCHE G DE L'AUBEPIN :

Il reste encore quelques lots à vendre. Pour tout renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.60.11