Travaux de voirie et d'aménagement du territoire


Travaux de Voirie et d'Aménagement du territoire
Toute construction est soumise à une déclaration
(clôture, piscine, abri de jardin ou d'animaux, fenêtre de toit, éolienne, hangar, dépôt caravane…)
Dépôt d'un Permis de construire, démolir et déclaration préalable
5 exemplaires de la demande
5 exemplaires des plans de masse
5 exemplaires des plans de situation
5 exemplaires des plans avant travaux
5 exemplaires des plans après travaux (+ Projet Paysage éventuellement)
Photos
Pour information :
Lorsque le projet dépasse 150 m², il faut obligatoirement passer par un architecte
Délai d'attente lors du dépôt :
2 mois pour un Permis de construire
1 mois si consultation des services (Commission d'aménagement du Foncier ou autres)
1 mois pour déclaration préalable
TRANCHE G DE L'AUBEPIN :
Il reste encore quelques lots à vendre. Pour tout renseignements, contactez Mme JOUSSE : 02.43.46.60.11